Quelles sont les principales étapes avant la signature de la vente devant le notaire ?

1- Inscription à un projet

Après avoir candidaté à un projet et exprimé vos souhaits quant à votre logement idéal sur la plateforme, les équipes HABX prendront contact avec vous afin de répondre à vos questions éventuelles et d’arrêter définitivement vos choix pour les transmettre au promoteur (1).

Les équipes d’HABX vous demanderont de transmettre (2) une :

  • capacité de financement ;
  • copie de pièce d'identité afin de vérifier votre état civil.

2- Envoi du plan de l’architecte

HABX vous communiquera ensuite le plan de votre logement conçu par l’architecte du projet en fonction de vos attentes.

Si celui-ci vous convient, il sera procédé à la signature du contrat de réservation.

Dans le cas contraire vous avez la possibilité d’abandonner le projet sans qu’aucun versement ne soit dû (3).

3- Signature du contrat de réservation

Afin de préparer cette signature, et de fournir un dossier complet au notaire chargé de rédiger votre acte de vente, plusieurs renseignements vous seront demandés, et notamment :

  • Votre identité (date et ville de naissance, nationalité, …) et votre adresse actuelle ;
  • Votre situation matrimoniale et familiale permettant de définir si le bien sera ou non en pleine propriété (ainsi que la date du contrat de mariage ou de PACS et le nom du notaire l’ayant reçu le cas échéant) ;
  • Si vous êtes mariés ou PACSés sous le régime de la séparation de bien, de la participation aux acquêts ou si vous achetez un bien à plusieurs, la proportion d’acquisition de chacun (qui pourra être modifiée lors de la conclusion du contrat de vente) ;
  • Les modalités de financement de votre achat.

A réception de ces éléments, nous organiserons la signature du contrat de réservation.

HABX a un rôle d’intermédiaire et n’est donc pas partie à l’acte. En effet, seuls vous et le Promoteur de l'opération sont signataires.

En signant le contrat de réservation, le vendeur (réservant) s’engage (sous réserve de l’acquisition du terrain et de l’obtention des autorisations de construire) à vous (réservataire) vendre le logement s’il réalise l’opération, en contrepartie de votre dépôt de garantie.

Vous vous engagez de votre côté à acquérir le logement, sous réserve que vous n’exerciez pas la faculté de rétractation qui vous est offerte par la loi (10 jours à compter de la première présentation du courrier recommandé avec accusé de réception contenant l’original de votre contrat de réservation).

4 - Obtention de votre financement

A compter de la signature du contrat de réservation, un délai vous sera accordé pour justifier du dépôt de la demande de prêt et de son obtention avant la signature de la vente, si vous choisissez de recourir à un prêt pour acheter votre logement (4).

HABX peut vous accompagner dans les démarches.

5 - Signature de votre acquisition chez le notaire (5)

Dès que toutes les conditions nécessaires au Promoteur pour réaliser l’opération seront réunies, et que vous aurez obtenu votre financement, le notaire de l’opération vous notifiera votre projet d’acte de vente et vous disposerez alors d’un délai d’un mois pour venir le signer chez le notaire. En cas d’impossibilité matérielle de vous déplacer au rendez-vous proposé par le notaire de l’opération, vous avez la possibilité de signer une procuration auprès du notaire de votre choix.


(1) Pour plus d’informations sur ce qui se passe après votre candidature cf. Que se passe t’il après ma candidature sur la plateforme HABX ?

(2) Pour plus de renseignement sur votre candidature cf. l’item la démarche HABX et notamment : Je suis intéressé par un programme que dois-je faire ? ; Quelles informations dois-je fournir au moment de la candidature ?

(3) Pour en savoir plus sur l’abandon de votre candidature sans frais cf. Jusqu’à quel moment puis je me désister de l’opération sans frais ?

(4) Pour en savoir plus sur les contrats de prêts immobiliers cliquez ici

(5) Pour en savoir plus sur la VEFA veuillez cliquer ici

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